+++02/02 - USA - LE CONGRÈS US PRÉSENTE
UN PROJET DE LOI POUR QUITTER L’ONU.
UN PROJET DE LOI POUR QUITTER L’ONU.
Quelques jours après l’investiture de Trump, les membres du Congrès s’emparent du moment pour exiger que les USA sortent de l’ONU. Ils présentent à la Chambre la Loi
Sous une présidence Trump, il y a la conviction de plus en plus grande que l’idée de sortir les USA de l’ONU est non seulement vraisemblable, mais que cela pourrait rallier l’enthousiasme national, puisque les citoyens US cherchent à vaincre l’élite mondiale corrompue et à reprendre le contrôle de leur pays.
Appelé American Sovereignty Restoration Act of 2017, ce projet de loi est censé abroger la participation des USA aux Nations Unies et bannir tout versement de financement à l’ONU, ainsi que la contribution militaire US à toute opération de l’ONU. Le projet de loi retire aussi l’immunité diplomatique aux fonctionnaires de l’ONU.
Les partisans du projet de loi disent que la sortie de l’ONU est attendue depuis longtemps. Ils se réfèrent aux milliards de dollars gaspillés, alors que l’ONU travaille systématiquement contre les projets US. Bien que les USA versent plus aux Nations Unies que tout autre pays, les recommandations US sont rejetées par le veto des zélites mondiales qui ont leur propre programme.
Bien que l’adoption de ce projet de loi ne soit pas garantie à la première tentative, tant à la Chambre qu’au Sénat – même avec la voix du Président Trump – ce sera un baromètre utile pour compter et départager les politiciens mondialistes des patriotes prêts à faire la transition du retour du pouvoir au peuple.
Les spécialistes qualifient déjà le projet de loi de « brillant coup d’échecs » du Président Trump. Il changera pour toujours l’équilibre du pouvoir au sein des politiciens de carrière corrompus, comme McCain et Graham. L’objectif est de piéger les adversaires de Trump sans aucune possibilité de gesticuler.
La sortie est-elle prochaine ? Le monde change rapidement, les gens se réveillent, et l’exemple du Brexit et de l’élection de Trump, ainsi que d’autres bouleversements sismiques dans le monde, prouvent que les gens qui en ont marre du statu quo sont capables de se révolter et de forcer le changement.
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115ème CONGRES 1ère SESSION
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 193
Projet de loi visant à mettre fin
à l’adhésion des États-unis aux Nations Unies
à l’adhésion des États-unis aux Nations Unies
À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
LE 3 JANVIER 2017
M. ROGERS de l’Alabama (en son nom et en celui de Messieurs JONES, BIGGS, de M. SMITH du Missouri et de M. MASSIE) a proposé la loi suivante ; qui a été transmise à la Commission des Affaires Étrangères
.
UNE LOI
Visant à mettre fin à l’adhésion des États-unis aux Nations Unies.
Qu’il soit décrété par le Sénat et la Chambre des Représentants des États-unis d’Amérique réunis en Congrès,
SECTION 1. TITRE ABREGE
Cette Loi peut être désignée par le titre de « Loi de Restauration de la Souveraineté Américaine de 2017 ».
SECTION 2. ABROGATION DE LA LOI D ’ADHESION AUX NATIONS UNIES DE 1945.
a) ABROGATION – La Loi d’Adhésion aux Nations Unies de 1945 (Public Law 79–264 ; 22 U.S.C. 287 et seq.) est abrogée.
b) FIN DE L’ADHESION AUX NATIONS UNIES – Le Président mettra fin à toute adhésion des États-unis aux Nations Unies, et à tout organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies.
c) FERMETURE DE LA DÉLÉGATION DES ÉTATS-UNIS AUPRÈS DES NATIONS UNIES. – La Délégation des États-unis auprès des Nations Unies sera fermée. Toutes les fonctions résiduelles de cette délégation ne seront plus assumées.
SECTION 3. ABROGATION DU SIÈGE DES NATIONS UNIES
LOI D’AGREMENT.
a) ABROGATION – Le siège des Nations Unies
b) La Loi d’Agrément (Public Law 80–357) est abrogée.
c) RETRAIT. – Les États-unis se retirent de l’Agrément entre les États-unis d’Amérique et les Nations Unies concernant le siège des Nations Unies (signé à Lake Success, état de New York le 26 juin 1947, qui est entré en vigueur en vertu de la Loi d’Agrément sur le Siège des Nations Unies).
Il ne sera pas permis d’attribuer ou de mettre à disposition des fonds pour des contributions déclarées ou volontaires de la part des États-unis aux Nations Unies ou à n’importe quel organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies, mis à part des fonds affectés pour faciliter la fin de l’adhésion des États-unis et le retrait du personnel et de l’équipement des États-unis, en vertu des sections 2 et 3 respectivement. Dès la fin de l’adhésion des États-unis, aucun paiement ne sera plus effectué aux Nations-Unies ou à n’importe quel organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies, à partir de fonds affectés préalablement à la fin de l’adhésion ou d’autres fonds affectés à cet effet.
SECTION 5. OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES.
a) FIN. – Il ne sera plus permis d’affecter ou de mettre à disposition des fonds pour une contribution des États-unis à une quelconque opération ou force de maintien de la paix des Nations Unies.
b) FIN DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS-UNIS AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES. – Il ne sera plus affecté ou dépensé de fonds en soutien de la participation de membres des Forces Armées des États-unis dans le cadre d’opérations ou de forces de maintien de la paix des Nations Unies. Aucun membre des Forces Armées des États-unis ne sera autorisé à servir sous le commandement des Nations Unies.
SECTION 6. RETRAIT DE LA PRÉSENCE DES NATIONS UNIES DES INSTALLATIONS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS ET ABROGATION DE L’IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE.
a) RETRAIT DES PROPRIÉTÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS – Les Nations Unies (y compris tous les organismes, services spécialisés, commissions et autres entités formellement affiliées aux Nations Unies) ne peuvent occuper ni utiliser une propriété ou une installation du Gouvernement des États-unis.
b) IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE. – Aucun fonctionnaire ni employés des Nations Unies (y compris de tout organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies) ou représentant, fonctionnaire ou employé de toute mission aux Nations Unies de n’importe quel gouvernement étranger ne pourra jouir des privilèges et des immunités de la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques du 18 avril 1961, ni de tels privilèges et immunités être accordés à des individus. Les privilèges, exemptions et immunités accordés par la Loi des Immunités des Organisations Internationales du 9 décembre 1945 (59 Stat. 669; 22 U.S.C. 288 et seq.), ou par n’importe quel accord ou traité auquel les Etats-Unis sont partie prenante, y compris l’accord intitulé « Accord entre les Nations Unies et las États-unis d’Amérique relatif au Siège des Nations Unies », signé le 26 juin 1947 (22 U.S.C. 287 note), et la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies, entrée en vigueur pour les États-unis le 29 avril 1970 (21 UST 1418; TIAS 6900; UNTS 16), ne s’appliqueront plus aux Nations Unies, ni à tout organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies, ni aux fonctionnaires et employés des Nations Unies, ou à tout organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies, aux familles, suites ou serviteurs de ces fonctionnaires ou employés.
SECTION 7. ABROGATION DE L’ADHÉSION ET DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS-UNIS AUX ORGANISATIONS ÉDUCATIVES, SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES DES NATIONS UNIES.
La résolution commune intitulée “Une résolution commune en faveur de l’adhésion et de la participation des États-unis aux Organisations éducatives, scientifiques et culturelles des Nations Unies, ainsi que leur autorisation et financement », approuvée le 30 juin 1946 (Public Law 79–565, 21 22 U.S.C. 287m et seq.) est abrogée.
SECTION 8. ABROGATION DE LA LOI DE PARTICIPATION AU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES NATIONS UNIES DE 1973.
SECTION 9. ABROGATION DE LA PARTICIPATION DES ÉTATS-UNIS A L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ.
La résolution commune intitulée « Résolution commune en faveur de l’adhésion et de la participation des États-unis à l’Organisation Mondiale de la Santé et autorisant son financement », approuvée le 14 juin 1948 (22 7 U.S.C. 290), est abrogée.
SECTION 10. ABROGATION DE L’ENGAGEMENT DANS LES CONVENTIONS ET ACCORDS DES NATIONS UNIES
A dater de l’entrée en vigueur de cette Loi, les États-unis mettront fin à toutes les conventions et aux accords qui les lient aux Nations Unies et à tout organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies. Toutes les fonctions résiduelles de telles conventions et accords ne seront plus assumées.
SECTION 11. RÉEMBAUCHAGE AU SEIN DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS APRES AVOIR ETE AU SERVICE D’UNE ORGANISATION
INTERNATIONALE.
Rien dans cette Loi ne saurait affecter les droits des employés dans le cadre du sous-chapitre IV du chapitre 35 du Titre 5 du Code des États-unis, concernant le réembauchage consécutif au service dans une organisation internationale.
SECTION 12. NOTIFICATION.
Dès la date d’entrée en vigueur de cette Loi, le Secrétaire d’État notifiera aux Nations Unies et à tout organisme, service spécialisé, commission ou autre entité formellement affiliée aux Nations Unies les dispositions de cette Loi.
SECTION 13. DATE D’EFFET.
Sauf disposition contraire, cette Loi et les amendements contenus dans cette Loi prendront effet à une date postérieure de deux ans à la promulgation de cette Loi.